POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FOUNTAIN

1. GÉNÉRALITÉS

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») aux fins de vous fournir les produits et services que nous proposons.

Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos Données, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n'acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l'entièreté des services et autres avantages proposés par FOUNTAIN.

2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La SA FOUNTAIN (ci-après : "FOUNTAIN") dont le siège social est établi Avenue de l'Artisanat 17 à 1420 Braine-l'Alleud (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0412.124.393, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez directement via notre site https://webshop.fountain.be/fr/me-connecter ainsi que via les plateformes et autres outils IT mis à votre disposition par FOUNTAIN.

La présente Politique s'applique à toutes les sociétés du groupe FOUNTAIN, à savoir :

• FOUNTAIN BeNeLux SA, numéro d'entreprise 0401 034 721, Belgique ;
• FOUNTAIN France Importateur s.a.s., numéro SIREN 338 709 009, France ;
• FOUNTANI France s.a.s., numéro SIREN 411 858 046, France ;
• FOUNTAIN Netherlands Holding b.v., n° KVK 34061442, Pays-Bas ;
• FOUNTAIN Danmark A/S, n° CVR 25469992, Danemark.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLE FINALITÉ, SUR QUELLE BASE LÉGALE ET POUR QUELLE DUREE ?

Il s'agit des Données que vous nous communiquez d'une part au travers des formulaires proposés sur le site Internet de https://webshop.fountain.be/fr/me-connecter et d'autre part au travers de cookies déposés par nous (pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique Cookies via ce lien https://fountain.eu/be/politique-de-cookies/) ou plus généralement par des services de tiers.

Nous n'utilisons ces Données que dans le cadre des finalités de traitement décrites ci-après et nous collectons uniquement les Données strictement nécessaires au regard de ces finalités.

Nous ne conserverons les Données que pour la durée nécessaire aux opérations de traitement pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que conformément aux durées prévues par les dispositions légales applicables. Au terme de cette durée, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les Données ont bien été rendues indisponibles.

3.1. La création de votre compte client

La création de votre compte vous permet de vivre une expérience simplifiée et personnalisée sur notre webshop.

Dans le cadre de cette finalité, les données collectées sont les suivantes :

• Le nom et prénom ;
• Le numéro de téléphone ;
• L'adresse e-mail ;
• L'adresse postale ;
• Le nom de l'entreprise ;
• Le numéro de TVA ;
• Le mot de passe.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l'exécution d'une mesure précontractuelle.

Vos données de compte sont conservées tant que vous utilisez nos services. En cas d'inactivité prolongée, nous supprimons votre compte et les données associées 3 ans après votre dernière connexion ou votre dernier achat (sauf obligation légale de conservation des factures).

3.2. L'envoi de nos actualités et offres promotionnelles (Marketing)

Nous aimons vous tenir informé des nouveautés sur nos cafés, nos machines et nos offres exclusives. Ce traitement nous permet de vous envoyer des communications personnalisées par e-mail afin de vous accompagner dans votre expérience avec Fountain.

Dans le cadre de cette finalité, les données collectées sont les suivantes :

• Le nom et prénom ;
• L'adresse e-mail ;
• L'historique d'achat (pour vous proposer des produits qui vous correspondent vraiment).

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est ou notre intérêt légitime à promouvoir nos services auprès de nos clients existants.

Vos données sont conservées tant que vous ne manifestez pas d'opposition. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos e-mails. En l'absence de réaction de votre part, vos données sont supprimées 3 ans après notre dernier contact.

3.3. La gestion de vos commandes et de la livraison

Dès la validation de votre panier, nous traitons vos données pour assurer le succès de vos achats. Cela inclut la confirmation de commande, la facturation, le paiement sécurisé et l'organisation du transport jusqu'à votre adresse. Ces informations sont également essentielles pour assurer votre suivi client et le service après-vente.

Dans le cadre de cette finalité, les données collectées sont les suivantes :

• Le nom et prénom ;
• Le numéro de téléphone ;
• L'adresse e-mail ;
• Le détail de la commande ;
• Les données bancaires.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l'exécution du contrat.

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et pendant 3 ans à partir du dernier contact. Concernant les données comptables et fiscales, celles-ci sont conservées conformément à nos obligations légales.

3.4. L'assistance technique et le service après-vente (SAV)

Fountain s'engage à ce que votre pause-café ne soit jamais interrompue. Ce traitement est dédié à la gestion de vos demandes d'assistance, au dépannage de vos équipements, ainsi qu'au suivi des garanties et de la maintenance de vos machines.

Dans le cadre de cette finalité, les données collectées sont les suivantes :

• Le nom et prénom ;
• Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;
• L'adresse d'installation de la machine ;
• Le modèle et le numéro de série de l'équipement ;
• L'historique des interventions techniques ;
• Le contenu de vos échanges avec notre support.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l'exécution d'un contrat (pour assurer le service lié à votre achat ou contrat de maintenance).

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et conformément à nos obligations légales.

4. A QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos Données sont susceptibles d'être communiquées aux autres sociétés appartenant à FOUNTAIN pour les finalités susvisées.

FOUNTAIN est, en outre, susceptible de communiquer vos Données à certains destinataires, conformément aux obligations légales auxquelles elle est soumise.

Dans le cadre de l'exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.

FOUNTAIN exige de ses sous-traitants qu'ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Nous ne vendons ni ne divulguons vos Données à des tiers à des fins commerciales.

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d'interagir avec un site de réseau social comme Facebook ou LinkedIn, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

• Droit d'accès : vous avez le droit d'avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d'avoir accès à tout moment et gratuitement vos Données et d'obtenir une copie de vos Données.
• Droit de rectification : vous avez le droit d'exiger que les Données incorrectes soient corrigées, que les Données incomplètes soient complétées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l'exactitude des Données que vous nous communiquez. Il incombe en premier lieu à l'Utilisateur d'effectuer lui-même les changements nécessaires dans son compte utilisateur.
• Droit à l'effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l'effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
• Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
• Droit d'opposition : vous disposez d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos Données lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de FOUNTAIN ou sur l'exécution de la mission d'intérêt public dont elle est investie.
• Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d'obtenir de FOUNTAIN la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

7. COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

En envoyant un email à dpo@fountain.eu ou un courrier au Siège de

FOUNTAIN SA
Avenue de l'Artisanat, 17
1420 Braine-l'Alleud
Belgique

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@fountain.eu ou un courrier à

GDPR Agency
Chemin du Cyclotron, 6
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique

8. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l'adresse dpo@fountain.eu. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l'adresse du siège social de FOUNTAIN.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays dont la liste est disponible ici :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Vous pouvez également contacter l'autorité de contrôle Belge dont dépend FOUNTAIN (Autorité "Chef de file") :

L'autorité de contrôle belge est
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Mail : CONTACT@APD-GBA.BE

9. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

Si, toutefois, nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous obtiendrons le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de cet enfant avant d'utiliser ses informations personnelles.

10. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

11. SÉCURITÉ

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

12. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de FOUNTAIN sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect. FOUNTAIN ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, FOUNTAIN ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d'une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d'autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d'application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n'aura pas pu être réglé à l'amiable dans un délai n'excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront seuls compétents.

14. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 07.04.2026. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.